Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Wilfried NEBESNY dont le siège social est situé 2 résidence des grands tilleuls 22630 Les champs géraux, auto-entrepeneur enregistré sous le numéro SIRET 491 391 421 00014 / NAF : 9609Z, gérant le site univers-will.boutique dénommée ci-après "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet univers-will.boutique dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le client".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Wilfried NEBESNY et le client, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet univers-will.boutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

L’entreprise Wilfried NEBESNY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site univers-will.boutique de l’entreprise Wilfried NEBESNY dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Wilfried NEBESNY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, composition, colisage…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) applicable au jour de la commande. L‘entreprise Wilfried NEBESNY se réserve le droit de modifier ses prix et ses colisages à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le montant total est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Wilfried NEBESNY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement des factures, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse du client qui ne peut être qu'en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par un transporteur national (GLS ou Colissimo), le client doit s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison.

Article 8. Garantie

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours sur les produits à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Wilfried NEBESNY dans le processus de commande à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site univers-will.boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Wilfried NEBESNY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Wilfried NEBESNY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par ses clients, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment au service clients.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Européenne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dinan.